Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2009-6B_418-2009
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  1. 14.08.2009 6B 484/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale sur le sèjour et l'établissement des étrangers, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
  2. 12.11.2008 6B 599/2008 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  3. 13.06.2008 6B 270/2008 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; principe de l'accusation; présomption d'innocence; fixation de la peine
  4. 05.05.2022 6B 560/2021 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
  5. 25.09.2005 6S.335/2005 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  6. 20.08.2019 6B 632/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  7. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  8. 10.04.2008 6B 35/2008 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  9. 14.02.2007 6P.245/2006 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (faux dans les certificats, blanchiment d'argent, etc.)
  10. 16.09.2015 6B 940/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
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