977 pages similaires trouvées pour aza://21-10-2009-6B_418-2009
-
04.03.2024 7B 883/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresMesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé
-
22.08.2023 7B 402/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleDétention provisoire
-
12.01.2024 7B 1008/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleDétention provisoire
-
11.03.2003 6S.44/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
11.03.2003 6P.18/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
21.04.2006 1P.847/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale
-
27.05.2006 6P.56/2006
Cour de droit pénalProcédureRefus du sursis à l'expulsion
-
27.05.2006 6P.58/2006
Cour de droit pénalProcédure pénaleprocédure pénale
-
22.05.2024 6B 1087/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; expulsion
-
15.06.2017 6B 872/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (infraction à la LStup, voies de fait, appropriation illégitime, violation grave de la LCR, infraction à la LEtr, violation de la LAA)