Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2009-6B_418-2009
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  1. 20.06.2022 6B 1493/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
  2. 31.03.2011 6B 969/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Stup; fixation de la peine
  3. 19.04.2023 6B 397/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
  4. 14.07.2016 1B 232/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 15.05.2013 6B 107/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
  6. 07.12.2017 6B 189/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis
  7. 23.07.2010 6B 305/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
  8. 25.06.2007 6B 143/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence, droit d'être entendu, arbitraire, infraction à la LStup, fixation de la peine
  9. 18.10.2023 6B 912/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 14.07.2008 6B 408/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
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