Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2009-6B_418-2009
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  1. 06.09.2021 6B 136/2021 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; droit à la confrontation ; arbitraire
  2. 23.06.2021 6B 1269/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 22.08.2018 6B 228/2018 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
  4. 10.01.2013 6B 534/2012 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a LStup)
  5. 28.10.2019 6B 1112/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  6. 01.04.2021 6B 1028/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Personnes appelées à donner des renseignements (art. 178 ss CPP); droit à un procès équitable (art. 6 ch. 3 let. d CEDH), etc.
  7. 10.08.2005 1P.314/2005 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 32 Cst., art. 6 CEDH (procédure pénale)
  8. 18.04.2012 2C 293/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 21.11.2011 6B 481/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.)
  10. 07.08.2008 6B 508/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
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