Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2008-9C_150-2008
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  2. 23.01.2012 4A 608/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; devoir d'information
  3. 10.05.2005 4P.9/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; contrat d'entreprise)
  4. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
  5. 17.08.2012 6B 25/2012 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, violation par négligence des règles de l'art de construire; arbitraire
  6. 07.03.2022 4A 230/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'employeur; relation entre droit civil et droit pénal,
  7. 04.12.2009 4A 460/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 01.12.2014 8C 764/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
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  9. 21.08.2006 I 554/06 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 08.02.2010 4A 601/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de remise de commerce
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