Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2008-9C_150-2008
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    .
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    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_162/2019 et 1C_163/2019 du 25 novembre 2019
  7. 17.03.2015 1C 139/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  8. 24.10.2006 4P.164/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; arbitraire; droit d'être entendu
  9. 06.03.2012 1C 442/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de récusation; délai d'opposition contre une modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
  10. 16.12.2016 2C 1067/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'une nouvelle inscription auprès d'une haute école (filière agronomique)
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