Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2008-6B_846-2008
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  1. 21.10.2008 6B 846/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription
  2. 12.09.2008 6B 628/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention à la Loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens (canton de Genève)
  3. 13.12.2008 6B 758/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (escroquerie, etc.)
  4. 02.09.2008 6B 648/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  5. 18.07.2008 6B 339/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de vol; conclusions civiles
  6. 02.07.2008 6B 388/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (violation de secrets privés)
  7. 06.11.2008 6B 681/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  8. 12.09.2008 6B 465/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'amendes en arrêts
  9. 19.06.2008 6B 475/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (menaces)
  10. 11.06.2008 6B 449/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, menaces, etc.
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