Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2008-6B_846-2008
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    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 09.02.2009 6B 1044/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (contrainte sexuelle, viol)
  7. 17.03.2009 6B 64/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus de confiance, escroquerie, etc.)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de non-entrer en matière
  9. 01.05.2009 6B 753/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat
  10. 11.01.2010 6B 1042/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, diffamation
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