Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2008-6B_846-2008
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction au règlement communal
  4. 09.10.2009 6B 876/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus de suivre (escroquerie et usure)
  5. 06.01.2008 6B 828/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de refus de donner suite (fausse déclaration d'une parte en justice)
  6. 11.10.2008 6B 733/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  7. 05.12.2008 6B 854/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure
  8. 08.07.2008 6F 7/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2008 (6F_2/2008)
  9. 07.10.2009 6B 868/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (violation du secret de fonction, etc.)
  10. 17.03.2009 6F 6/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 janvier 2009 (6B_5/2009)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.