Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2008-6B_846-2008
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  1. 11.10.2008 6B 774/2008 Pertinence 49%
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus d'ouvrir l'action pénale (abus d'autorité, etc.)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; infractions à la LStup
  6. 03.07.2008 6B 479/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (mise en danger de la vie d'autrui, etc.)
  7. 29.11.2008 6B 934/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  8. 04.01.2010 6B 1050/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 16.12.2008 6B 935/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR; jours-amende sans sursis
  10. 25.08.2009 6B 630/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre
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