Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2008-6B_846-2008
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    Cour de droit pénal
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    Droit pénal (en général)
    Contravention au règlement de police
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    Cour de droit pénal
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    Injure
  9. 05.11.2008 6B 909/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus de confiance)
  10. 02.12.2008 6B 966/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence, injure, etc.

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.