Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2008-6B_846-2008
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  1. 19.01.2009 6B 1010/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus d'admettre la qualité de partie civile
  2. 13.12.2008 6B 981/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (abus d'autorité)
  3. 03.11.2008 6B 790/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (délit manqué de meurtre)
  4. 11.10.2008 6B 712/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'obligation d'entretien (art. 217 CP)
  5. 02.12.2008 6B 926/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (empoisonnement de cigarette de cannabis)
  6. 23.09.2008 6B 761/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, opposition aux actes de l'autorité, infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants
  7. 18.06.2008 6B 467/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu
  8. 11.10.2008 6B 718/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (voies de fait, injure, menaces)
  9. 04.07.2008 6B 550/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite
  10. 11.10.2008 6B 803/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription (infractions à la LSEE)
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