Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2008-6B_846-2008
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  1. 23.09.2008 6B 618/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (calomnie, subsidiairement diffamation)
  2. 11.10.2008 6B 596/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir l'action pénale (entrave aux services d'intérêt général en matière de défense incendie)
  3. 11.07.2008 6B 561/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (diffamation, faux rapport en justice)
  4. 05.11.2008 6B 670/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus de confiance)
  5. 27.09.2008 6B 643/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse)
  6. 23.09.2008 6B 629/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi sur la circulation routière
  7. 11.07.2008 6B 464/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  8. 20.12.2008 6B 1018/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, etc.)
  9. 03.12.2008 6B 982/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Régime de sécurité renforcée
  10. 11.07.2008 6B 566/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (lésions corporelles simples, voies de fait, viol)
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