Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2008-6B_468-2008
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    Infractions
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  3. 22.05.2018 6B 1371/2017 Pertinence 79%
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    Homicide par négligence
  4. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  5. 04.03.2021 6B 984/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinats; peine privative de liberté à vie
  6. 18.01.2023 6B 82/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation
  7. 26.09.2019 4A 599/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    Responsabilité civile, calcul du commage, couverture d'assurance
  8. 09.02.2007 6P.214/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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  9. 05.02.2007 1P.448/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  10. 05.08.2013 1B 206/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.