Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2008-6B_468-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1145 pages similaires trouvées pour aza://21-10-2008-6B_468-2008
  1. 21.07.2014 6B 547/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre)
  2. 07.09.2021 4A 61/2021 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; forme en trois dimensions,
  3. 05.11.2021 1B 572/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 01.11.2012 6B 23/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
  5. 28.05.2018 1B 208/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 07.04.2016 6B 975/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise, fixation de la peine; mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (meutre, etc.)
  7. 13.07.2007 6B 139/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la LF sur les stupéfiants; importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie; fixation de la peine
  8. 29.01.2015 2C 933/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse
  9. 26.04.2021 6B 411/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie d'autrui, abus de d'autorité)
  10. 10.10.2003 6S.322/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien