Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2004-5C-126-2004
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    Droits réels
    libération judiciaire de servitudes
  3. 14.12.2011 5A 527/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
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    servitude
  4. 28.10.2014 5A 360/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation de l'inscription de la servitude de passage à pied et dévestiture de culture
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Servitude
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  8. 30.08.2011 5A 216/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
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  9. 21.12.2007 5C.51/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  10. 27.08.2013 5A 340/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation d'une servitude
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