Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2003-4C-223-2003
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  1. 21.10.2003 4C.223/2003 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 25.08.2021 4A 518/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  3. 12.05.2022 1C 258/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition au Royaume-Uni
  4. 23.12.2003 4C.249/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 02.02.2022 6B 988/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.)
  6. 02.04.2012 1B 23/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-entrée en matière
  7. 07.12.2021 6B 670/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, accès indu à un système informatique, détérioration de données, soustraction de données personnelles)
  8. 05.06.2003 4C.50/2003 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  9. 19.07.2019 6B 398/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour les frais de défense ; droit d'être entendu, etc.
  10. 10.09.2019 9F 13/2019 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.