Moteur de recherche Eurospider: aza://21-09-2023-4A_409-2023
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  1. 21.09.2023 4A 409/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 19.01.2024 2C 222/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  3. 25.04.2023 4A 361/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; garantie de l'entrepreneur,
  4. 11.04.2024 4A 500/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO),
  5. 06.11.2023 2C 50/2022 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  6. 23.05.2023 4A 574/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  7. 21.08.2023 8C 387/2022 Pertinence 48% publié
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  8. 23.08.2023 6B 1040/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, menaces alarmant la population; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  10. 03.10.2023 7B 180/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés; qualité de partie (retrait du recours)
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