Moteur de recherche Eurospider: aza://21-09-2023-1C_498-2022
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
  8. 07.01.2019 1C 77/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droits des constructions; résidences secondaires
  9. 19.11.2010 1C 160/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
  10. 18.01.2011 5D 144/2010 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.