Moteur de recherche Eurospider: aza://21-09-2017-4A_93-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2445 pages similaires trouvées pour aza://21-09-2017-4A_93-2017
  1. 26.02.2013 4A 609/2012 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contrats en chaîne
  2. 10.07.2017 4A 254/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de baisse du loyer et transaction; autorité de la chose jugée; nouvelle demande de fixation judiciaire du loyer pour défaut de communication de la formule officielle de notification du loyer initial; délai d'un an dès la connaissance (art. 67 al...
  3. 27.01.2012 4A 645/2011 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, contestation du loyer initial, fixation du nouveau loyer
  4. 06.12.2012 4A 475/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    loyer
  5. 11.07.2018 4A 159/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prolongation du bail
  6. 19.02.2009 4A 576/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  7. 05.09.2019 4A 33/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  8. 11.01.2016 4A 257/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    logement de luxe (art. 253b al. 2 CO)
  9. 10.10.2012 4A 454/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; validité du congé; prolongation
  10. 25.08.2020 4A 211/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestaton du loyer initial,

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple