Moteur de recherche Eurospider: aza://21-09-2017-4A_139-2017
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  1. 21.09.2017 4A 139/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; tansaction
  2. 16.08.2005 5C.117/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dommages-intérêts selon art. 679 CC
  3. 17.01.2020 4A 613/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la personne morale pour le fait de ses organes (art. 722 CO)
  4. 29.03.2017 4A 458/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  5. 25.02.2013 4A 511/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile ; calcul du dommage
  6. 18.12.2014 4A 335/2014 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  7. 13.01.2020 4A 58/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; intérêts moratoires
  8. 13.06.2000 4C.86/2000 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  9. 29.01.2018 4A 54/2017 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
  10. 28.09.2018 4A 613/2017 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, prétention fauduleuse
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