Moteur de recherche Eurospider: aza://21-09-2017-4A_139-2017
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  1. 20.05.2014 4A 41/2014 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection de l'emblème de la Croix-Rouge; enregistrement et utilisation d'une marque, risque de confusion
  2. 25.02.2009 4A 449/2008 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; droit à un salaire égal
  3. 30.08.2023 4A 3/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif,
  4. 05.02.2007 4C.442/2006 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    rectification/révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 septembre 2006 (4C.368/2005, 4C.370/2005)
  5. 11.01.2002 5P.297/2001 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 07.05.2018 4A 77/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison de la matière
  7. 20.04.2007 4C.375/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décision préjudicielle ou incidente
  8. 19.03.2014 4A 603/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 15.03.2010 4D 22/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 19.03.2008 5C.265/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
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