Moteur de recherche Eurospider: aza://21-09-2016-5A_634-2016
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4289 pages similaires trouvées pour aza://21-09-2016-5A_634-2016
  1. 07.02.2013 5A 92/2013 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance (mesures provisionnelles
  2. 24.01.2020 5A 823/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'un enfant (art. 314 b CC)
  3. 02.08.2013 5A 519/2013 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  4. 12.07.2017 5A 430/2017 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  5. 30.11.2017 5A 949/2017 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    lieu de résidence des enfants
  6. 25.03.2022 5A 40/2022 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prononcé accessoire sur les dépens (décision de renvoi)
  7. 25.03.2021 5A 217/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle provisoire de représentation
  8. 23.01.2015 5A 54/2015 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  9. 25.06.2019 5A 471/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de portée générale
  10. 15.08.2022 5A 602/2022 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de protection de l'adulte (ouverture d'une enquête et expertise)
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