Moteur de recherche Eurospider: aza://21-09-2016-5A_476-2016
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  1. 21.09.2016 5A 476/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative
  2. 02.04.2015 5A 36/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure de protection de l'enfant (retrait de garde, limitation de l'autorité parentale)
  3. 21.09.2016 5A 459/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative
  4. 02.05.2016 6B 449/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  5. 26.01.2022 6B 586/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  6. 24.06.2014 5A 135/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  7. 20.02.2019 5A 904/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde, droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (ratification d'une clause-péril )
  8. 18.03.2020 5A 915/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
  9. 21.07.2021 6B 301/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de réquisitions (violation du devoir d'assistance)
  10. 02.12.2015 5A 678/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure de protection de l'enfant (retrait de la garde et du droit de décider du lieu de résidence de l'enfant)
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