Moteur de recherche Eurospider: aza://21-09-2012-5A_609-2012
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  1. 21.09.2012 5A 609/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 11.09.2012 5A 551/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 06.07.2016 5A 257/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
  4. 23.01.2019 5A 941/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite / garde)
  5. 06.02.2019 5A 792/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles; autorité parentale, droit de visite)
  6. 07.03.2018 5A 52/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (lieu de résidence de l'enfant / garde de l'enfant)
  7. 18.09.2013 5A 576/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  8. 28.08.2015 5A 403/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 28.01.2008 5A 735/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 30.01.2014 5A 653/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien