15912 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-09-2009-9C_526-2009
-
22.12.2021 6B 526/2021
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
-
22.12.2020 6B 815/2020
Cour de droit pénalInfractionsConclusions civiles; confiscation; séquestre
-
16.08.2022 6B 231/2021
Cour de droit pénalInfractionsGestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
-
16.01.2019 6B 1269/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
-
05.07.2021 5A 679/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
24.08.2022 4A 492/2021
publiziert
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international,
-
11.08.2015 1B 381/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, qualité de partie plaignante
-
01.11.2010 6B 361/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de donner suite aux plaintes pénales (diffamation, calomnie, etc.)
-
29.05.2012 8C 458/2011
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (causalité naturelle)
-
24.09.2012 5A 270/2012
IIe Cour de droit civilDroit des successionsprocédure de succession, compétence