Moteur de recherche Eurospider: aza://21-09-2007-6B_537-2007
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  1. 16.10.2007 6B 368/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (faux dans les titres, etc.)
  2. 28.02.2007 6S.55/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (voies de fait, menaces)
  3. 11.04.2008 1B 22/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation d'un juge d'instruction
  4. 01.07.2013 6B 114/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, fixation de la peine, sursis
  5. 11.04.2008 1B 21/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation d'un juge d'instruction
  6. 18.07.2007 1B 133/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; récusation
  7. 01.03.2007 6S.13/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine
  8. 04.04.2011 6B 61/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  9. 12.03.2009 6B 69/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) et faux dans les titres (art. 251 CP)
  10. 09.04.2008 6B 93/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, etc.)
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