Moteur de recherche Eurospider: aza://21-09-2007-6B_537-2007
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  1. 18.01.2008 6B 638/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (calomnie, etc.; arbitraire, art. 9 Cst.)
  2. 06.08.2020 4A 178/2019 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; procuration avec signature collective à deux; ordre de paiement par courriel falsifié; action en restitution du client et prétention en dommage-intérêts opposée en compensation par la banque
  3. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  4. 25.01.2019 6B 819/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision implicite de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
  5. 20.01.2014 6B 910/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  6. 12.11.2019 2C 532/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2004 à 2007
  7. 11.03.2010 1C 447/2009 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan d'affectation
  8. 14.07.2009 5A 213/2009 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 23.03.2022 9C 422/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  10. 25.05.2010 5A 448/2009 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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Exemple: "droit de l'homme"