Moteur de recherche Eurospider: aza://21-09-2007-6B_509-2007
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  1. 26.12.2008 6B 819/2008 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
  2. 05.10.2007 6B 350/2007 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation
  3. 22.05.2009 6B 350/2009 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; avocat d'office
  4. 08.08.2011 6B 986/2010 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais
  5. 15.10.2012 6B 402/2012 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; indemnité pour tort moral; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  6. 20.09.2011 1B 449/2011 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  7. 09.01.2014 6B 675/2013 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, arbitraire, droit d'être entendu, déni de justice
  8. 13.06.2008 2D 37/2008 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroi d'un permis de séjour
  9. 29.06.2009 4A 251/2009 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseiller; licenciement immédiat
  10. 01.06.2010 6B 164/2010 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Gestion déloyale; fixation de la peine; sursis; action civile; compétence du Tribunal pénal fédéral
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Exemple: "droit de l'homme"