Moteur de recherche Eurospider: aza://21-09-2007-6B_509-2007
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  1. 05.07.2007 6B 12/2007 Pertinence 25% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (violation de secrets privés)
  2. 30.11.2004 1P.606/2004 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    plainte pénale; classement
  3. 29.08.2008 6B 509/2008 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'obligation d'entretien (art. 217 CP)
  4. 28.04.2005 1P.203/2005 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
  5. 21.06.2010 6B 998/2009 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu
  6. 05.10.2007 6B 335/2007 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (soustraction de données, etc.)
  7. 25.08.2009 6B 515/2009 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (calomnie, diffamation, injure et violation du secret de fonction)
  8. 12.01.2024 6B 972/2022 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
  9. 09.06.2021 2C 677/2020 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Contributions pour le financement de mersures d'entraide
  10. 25.01.2019 6B 819/2018 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision implicite de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
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