Moteur de recherche Eurospider: aza://21-09-2007-6B_509-2007
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  1. 15.08.2007 6B 399/2007 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  2. 21.09.2007 6B 537/2007 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 31.07.2007 6B 282/2007 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 14.03.2007 1B 38/2007 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure de réclamation, droit à l'assistance d'un défenseur
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    Cour de droit pénal
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  6. 28.08.2007 6B 260/2007 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (violation du secret de fonction, etc.)
  7. 23.07.2007 6B 10/2007 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance conc. le refus de constitution de partie civlie (gestion déloyale, faux dans les titres)
  8. 18.01.2008 6B 638/2007 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (calomnie, etc.; arbitraire, art. 9 Cst.)
  9. 21.08.2007 6B 177/2007 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (escroquerie, abus de confiance)
  10. 11.12.2006 1P.800/2006 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de suivre
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