Moteur de recherche Eurospider: aza://21-09-2005-1A-279-2004
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
263 pages similaires trouvées pour aza://21-09-2005-1A-279-2004
  1. 08.05.2020 1C 309/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 22.02.2007 1P.56/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, ordre de démolition
  3. 01.06.2010 1C 466/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans (assainissement phonique, ligne Paudex-Montreux)
  4. 16.11.2017 6B 395/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; principe de la légalité; erreur sur les faits
  5. 31.10.2017 1C 317/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    plan routier
  6. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  7. 04.07.2006 1A.102/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
  8. 06.12.2021 1C 630/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
  9. 10.08.2005 6P.58/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 8, 9 et 29 Cst., art. 6 § 3 lt. d CEDH (procéduren pénale)
  10. 29.09.2008 1C 410/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.