263 pages similaires trouvées pour aza://21-09-2005-1A-279-2004
-
08.05.2020 1C 309/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.02.2007 1P.56/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, ordre de démolition
-
01.06.2010 1C 466/2009
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)approbation de plans (assainissement phonique, ligne Paudex-Montreux)
-
16.11.2017 6B 395/2017
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routière; principe de la légalité; erreur sur les faits
-
31.10.2017 1C 317/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplan routier
-
30.04.2014 1C 414/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
04.07.2006 1A.102/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
-
06.12.2021 1C 630/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDémolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
-
10.08.2005 6P.58/2005
Cour de droit pénalProcédureArt. 8, 9 et 29 Cst., art. 6 § 3 lt. d CEDH (procéduren pénale)
-
29.09.2008 1C 410/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire