121 pagine simili trovate per aza://21-09-2005-1A-219-2004
-
18.11.2010 5A 649/2010
IIe Cour de droit civilDroits réelsdélimitation entre la propriété civile et le domaine public
-
03.11.2017 1C 494/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession pour l'utilisation de forces hydrauliques
-
02.04.2020 2D 5/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour temporaire pour études
-
05.05.2021 1C 435/2020
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle, interdiction définitive d'exploiter la tourbe
-
24.06.2010 1C 137/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
17.05.2011 1C 390/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplans de classement des réserves naturelles de Chevroux et de la rive sud du lac de Neuchâtel
-
07.10.2010 1C 311/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision du plan d'affectation des zones d'Evolène
-
30.08.2013 5A 413/2013
IIe Cour de droit civilDroits réelsdélimitation entre la propriété civile et le domaine public (mensuration cadastrale)
-
20.10.2005 1P.342/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsart. 50 Cst. (autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir)
-
06.07.2005 6S.162/2005
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance de non-lieu (lésions corporelles graves par négligence)