Moteur de recherche Eurospider: aza://21-08-2023-5A_53-2023
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1980 pages similaires trouvées pour aza://21-08-2023-5A_53-2023
  1. 21.08.2023 5A 53/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation
  2. 26.09.2016 5A 582/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisiation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger
  3. 02.04.2013 5A 891/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien (divorce)
  4. 05.11.2019 5A 310/2019 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence des enfants)
  5. 06.01.2015 5A 1015/2014 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Retrait de l'autorité parentale
  6. 19.09.2023 5A 268/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (procédure de mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 25.03.2021 5A 640/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et entretien d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  8. 07.07.2004 5P.141/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 22.03.2017 5A 183/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effets de la filiation
  10. 29.04.2020 5A 943/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'attribution de l'autorité parentale, droit aux relations personnelles, entretien

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