Moteur de recherche Eurospider: aza://21-08-2020-2C_697-2019
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  1. 11.04.2008 6B 738/2007 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours, brigandage qualifié, dommages à la propriété, crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  2. 16.08.2002 4P.158/2002 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 12.02.2016 4A 208/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; locaux commerciaux; défaut
  4. 02.10.2017 2C 361/2017 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Affiliation obligatoire de l'Association de communes SDIS du Nord Vaudois
  5. 27.05.2004 4P.61/2004 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 02.05.2024 6B 1374/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; présomption d'innocence
  7. 18.03.2004 6S.394/2003 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 07.02.2019 6B 1300/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine ; sursis à l'exécution
  9. 20.03.2007 6S.489/2006 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
  10. 02.11.2022 6B 516/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples qualifiées, etc.)
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