Moteur de recherche Eurospider: aza://21-08-2020-2C_697-2019
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  1. 24.10.2018 4A 257/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; défaut de la chose louée
  2. 15.04.2021 6B 875/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, omission de prêter secours; fixation de la peine; arbitraire
  3. 14.01.2015 1C 131/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 20.11.2018 9C 770/2018 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  5. 28.09.2004 1P.450/2004 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 20.11.2018 9C 778/2018 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  7. 20.06.2011 9C 147/2011 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 08.02.2016 6B 15/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles graves, lésions corporelles par négligence et omission de prêter secours), motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  9. 25.03.2013 9C 641/2012 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (assistance judiciaire gratuite)
  10. 22.12.2008 5A 755/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle (art. 369 CC)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.