Moteur de recherche Eurospider: aza://21-08-2019-6B_671-2019
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  1. 21.08.2019 6B 671/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; blanchiment d'argent ; concours d'infractions
  2. 08.03.2018 6B 321/2017 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave à l'action pénale; blanchiment d'argent; licéité des preuves
  3. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  4. 05.07.2017 1B 238/2017 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  5. 07.09.2020 1B 133/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  6. 04.06.2021 1B 638/2020 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  7. 07.06.2007 6S.573/2006 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); internement (art. 43 CP)
  8. 20.03.2009 6B 1047/2008 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, etc.
  9. 03.11.2010 6B 919/2009 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  10. 16.07.2013 1B 218/2013 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.