Moteur de recherche Eurospider: aza://21-08-2019-1B_167-2019
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  1. 31.01.2018 2C 1055/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  2. 19.03.2019 1B 124/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de suspension
  3. 09.03.2021 6B 1478/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité)
  4. 25.09.2018 1B 351/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 08.03.2018 1B 440/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  6. 14.02.2012 1B 17/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  7. 22.12.2020 1B 624/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; suspension de procédure; recours sans objet
  8. 22.03.2017 1B 98/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; expertise psychiatrique et vices de procédure
  9. 06.05.2021 6B 1084/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte), récusation
  10. 23.01.2018 6B 1449/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol, appropriation illégitime, insoumission à une décision de l'autorité), procédure pénale, arrêt de renvoi, décision indicente, irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
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