Moteur de recherche Eurospider: aza://21-08-2017-6B_1269-2016
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  1. 21.08.2017 6B 1269/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; créance compensatrice
  2. 22.03.2019 6B 256/2019 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi
  3. 06.12.2000 4C.171/2000 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 30.10.2023 7B 78/2022 Pertinence 38% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de corruption passive d'agents publics étrangers; arbitraire
  5. 31.10.2022 6B 220/2022 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art 322quinquies et 322sexies CP)
  6. 14.03.2011 1B 380/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, consultation du dossier
  7. 08.01.2018 1C 703/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil
  8. 14.02.2024 7B 366/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  9. 29.03.2000 1P.706/1999 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 19.11.2001 5P.195/2001 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.