Moteur de recherche Eurospider: aza://21-08-2007-5A_291-2007
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  1. 21.08.2007 5A 291/2007 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  2. 30.01.2013 5A 953/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  3. 25.08.2020 4A 286/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; annulation de la poursuite; mesures provisionnelles
  4. 04.04.2003 5P.69/2003 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 26.01.2023 5A 766/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension provisoire de la poursuite
  6. 17.08.2012 5A 473/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension d'une poursuite
  7. 02.12.2008 5A 712/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Refus de l'effet suspensif (annulation de la poursuite)
  8. 26.02.2008 5A 739/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension (procédure de plainte)
  9. 06.04.2023 5A 196/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation de poursuite (mesures superprovisionnelles et provisionnelles)
  10. 14.10.2013 5F 22/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 septembre 2013 (5A_617/2013)
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