Moteur de recherche Eurospider: aza://21-08-2006-1P-252-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
907 pages similaires trouvées pour aza://21-08-2006-1P-252-2006
  1. 21.08.2006 1P.252/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  2. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  3. 20.04.2018 6B 1070/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, contrainte sexuelle, viol; procès équitable; instruction de la cause; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 01.05.2023 6B 780/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
  5. 09.05.2019 1B 184/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 17.04.2018 6B 1160/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
  7. 26.09.2013 6B 200/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 19.06.2008 6B 733/2007 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples
  9. 20.04.2020 6B 159/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, présomption d'innocence
  10. 04.02.2020 6B 777/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.