Moteur de recherche Eurospider: aza://21-07-2022-5D_101-2022
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    frais d'expertise (mainlevée d'une curatelle)
  2. 09.02.2022 5A 52/2022 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prolongation du placement à des fins d'assistance et transfert du lieu de placement
  3. 24.08.2021 5A 170/2021 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant (mesures provisionnelles, compétence à raison du lieu, transfert du for
  4. 25.09.2019 5A 518/2019 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de portée générale, désignation du curateur, voies de recours cantonales
  5. 13.01.2021 5A 14/2021 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle, placement à des fins d'assistance, mesures superprovisionnelles
  6. 26.01.2023 5A 791/2022 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle éducative
  7. 20.03.2024 5A 771/2023 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles
  8. 24.11.2003 1A.19/2003 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 16.10.2019 2C 1007/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance hydraulique
  10. 30.08.2023 2C 953/2021 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Énergie, interprétation d'une concession hydroélectrique
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.