Moteur de recherche Eurospider: aza://21-07-2015-2C_627-2015
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  1. 21.07.2015 2C 627/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Indémnité; irrecevabilité
  2. 27.07.2023 1C 469/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de démolir et de construire
  3. 10.10.2022 1C 120/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et autorisation de construire
  4. 27.01.2014 4A 461/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'Etat; compétence
  5. 10.01.2023 1C 624/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Réglementation temporaire de la circulation
  6. 28.04.2022 1C 273/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire
  7. 11.11.2019 1C 54/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Réaménagement routier et réglementation du trafic
  8. 26.01.2023 1C 734/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 26.10.2017 1C 588/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 06.09.2019 1C 510/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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