Moteur de recherche Eurospider: aza://21-07-2014-5A_394-2014
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  2. 21.07.2014 5A 272/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères, adjudication (plainte 17 LP)
  6. 15.09.2010 5A 373/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges, conditions de vente
  7. 21.10.2008 5A 579/2008 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 02.02.2022 5A 491/2021 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication (séquestre, acquisition immobilière à titre fiduciaire)
  10. 17.05.2013 5A 53/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    caducité du séquestre

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Exemple: ressortissant +italien