Moteur de recherche Eurospider: aza://21-07-2014-1C_343-2014
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  1. 21.07.2014 1C 343/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, qualité pour recourir,
  2. 01.10.2012 1C 248/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; qualité pour recourir
  3. 16.07.2007 K 130/06 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (AM) - Assurance-maladie (AM)
  4. 08.02.2007 6S.529/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  5. 27.12.2011 9C 260/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  6. 26.05.2010 1C 449/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  7. 15.06.2006 1P.70/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
  8. 16.07.2008 1B 198/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, saisie conservatoire
  9. 24.08.2011 1C 82/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    actes préparatoires; procédure d'approbation des plans
  10. 11.03.2020 1C 579/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Collecte et éliminations des déchets industriels banals
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