3260 pages similaires trouvées pour aza://21-07-2011-2C_926-2010
-
03.12.2019 2C 673/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
21.02.2018 2C 308/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse,
-
19.12.2003 2A.246/2003
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers -
30.01.2019 2C 899/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
-
10.02.2005 2A.501/2004
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour -
08.07.2013 2C 260/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour et renvoi
-
03.03.2010 2C 696/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour CE/AELE sans activité lucrative
-
21.10.2021 2C 768/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
24.04.2007 P 15/06
publié
Ire Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestations complémentaires à l'AVS/AI -
27.02.2004 H 281/03
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-vieillesse et survivants