3260 pages similaires trouvées pour aza://21-07-2011-2C_926-2010
-
04.09.2018 2C 734/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'une autoristion de séjour UE/AELE, respectivement d'octroi d'autorisations de séjour UE/AELE
-
04.12.2017 2C 289/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
-
02.04.2012 2C 989/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour, expulsion du territoire
-
25.01.2012 2C 746/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
02.11.2015 2C 328/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour UE/AELE
-
15.08.2018 2C 374/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
13.07.2022 2C 306/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE - dépendance à l'aide sociale
-
15.06.2018 2C 837/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
19.08.2022 2C 485/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
26.10.2017 2C 1171/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour UE/AELE