Moteur de recherche Eurospider: aza://21-07-2011-2C_586-2011
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  1. 21.07.2011 2C 586/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 30.07.2011 2C 221/2011 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 31.10.2014 2C 983/2014 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 14.10.2013 2C 888/2013 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour;
  5. 05.06.2015 2C 476/2015 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 05.02.2013 2C 689/2012 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler et refus de délivrer
  7. 26.10.2015 2C 913/2015 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi
  8. 11.02.2014 2C 784/2013 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation
  9. 28.12.2015 2C 908/2015 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  10. 10.07.2012 2C 993/2011 Pertinence 88% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; autorisation d'entrée
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