Moteur de recherche Eurospider: aza://21-07-2009-2C_889-2008
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  1. 21.07.2009 2C 889/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de pratiquer
  2. 12.06.2013 4A 2/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat; modération
  3. 23.10.2017 4A 226/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat
  4. 12.11.2020 4A 512/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires d'avocat,
  5. 06.04.2023 5A 91/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler, mesures de protection de l'enfant
  6. 26.03.2014 4A 481/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires dus à l'avocat; résultat; modération
  7. 12.03.2015 4A 468/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires
  8. 24.10.2007 4A 276/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire
  9. 22.11.2022 2C 209/2022 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des devoirs professionnels et l'avocat (art. 12 let. a LLCA)
  10. 28.02.2012 2C 878/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Règles professionnelles (procédure disciplinaire)
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