Moteur de recherche Eurospider: aza://21-07-2004-1P-400-2004
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  1. 22.10.2009 6B 507/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viols, etc.; révision
  2. 02.11.2002 6S.376/2002 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 16.06.2003 1P.652/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 01.11.2006 1P.432/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  5. 13.10.2006 6P.110/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP), résponsabilité restreinte (art. 11 CP), expulsion (art. 55 CP)
  6. 07.10.2003 6A.58/2003 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  7. 12.10.2007 6P.61/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel, fixation de la peine; arbitraire
  8. 19.02.2009 6B 735/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes; actes d'ordre sexuel avec des enfants; viols
  9. 17.08.2006 6P.90/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo )
  10. 24.01.2000 1P.531/1999 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
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